Que vous choisissiez de faire garder votre enfant dans une crèche municipale, dans une crèche privée ou dans une micro-crèche, vous avez accès à un crédit d’impôt. C’est aussi le cas si vous décidez de recourir aux services d’une assistante maternelle agréée. Voyons toutes les conditions et les démarches relatives à l’obtention d’un crédit d’impôt sur les frais de crèche.
Les avantages du mode de garde en crèche
Désormais, les parents des enfants âgés de moins de 6 ans peuvent obtenir un crédit d’impôt sur les frais de crèche peu importe leur secteur d’activité professionnelle ou leurs projets personnels (secteur privé, fonction libérale…). Vous n’êtes même pas obligés d’exercer une activité professionnelle pour avoir droit à cette déduction fiscale. Si vous n’êtes pas imposable sur le revenu, vous pouvez toujours en bénéficier. C’est l’administration fiscale qui se charge du remboursement d’impôt.
Les grands-parents peuvent également profiter de ce crédit d’impôt à condition qu’ils prennent en charge leur(s) petit(s) enfant(s). Dans ce cas, leur enfant majeur doit être rattaché à leur foyer fiscal.
Libres à vous de faire garder votre enfant :
- Dans une crèche multi-accueil ou micro-crèche ;
- Chez une assistante maternelle ;
- Dans une halte-garderie ;
- Dans une crèche familiale ;
- Dans une crèche parentale ;
- Dans une garderie périscolaire ;
- Dans une garderie post-scolaire ;
- Dans un jardin d’enfants ;
- Dans un centre de loisirs sans hébergement ;
- Etc.
En revanche, si la garde se fait à domicile, le montant d’impôt peur être réduit selon un autre système. En effet, les dépenses générées par l’emploi d’un salarié à domicile font l’objet d’un crédit d’impôt généralisé accessible à tous les particuliers employeurs qu’ils soient concernés ou pas par l’impôt sur le revenu. Les employeurs peuvent recourir à des chèques emploi service (CESU). Ce qui permet de faciliter la déclaration de la rémunération des salariés à domicile. Vous avez également droit à un avantage fiscal équivalent de 50 % des dépenses financières concernées.
Si vous préférez le mode de garde en collectivité, vous n’aurez pas à vous occuper de l’aspect administratif. C’est l’établissement qui s’en charge étant donné que vous n’employez pas directement les professionnels de la garderie. En optant pour cette solution, vous pouvez facilement concilier votre vie professionnelle, familiale et personnelle.
Le mode de garde en crèche vous permet aussi de profiter d’aides particulières comme le CIF, les prestations de la PAJE, le CLM, etc. Ces aides permettent de financer en partie l’achat du berceau de votre enfant.
Les avantages fiscaux du mode de garde en crèche
Si vous faites garder votre enfant en dehors de votre domicile, vous aurez droit à un CIF d’un montant de 50 % de vos dépenses. Cependant, le montant du crédit d’impôt ne doit pas dépasser les 3500 € par enfant par an. Cette valeur est réduite à 1750 € si l’enfant est en garde alternée. Il convient de noter le crédit d’impôt sur les frais de crèche ne concerne que les dépenses réelles supportées par la famille.
Par exemple, si la famille a droit au CMG ou Complément de libre choix du mode de garde, les dépenses à déclarer sont celles après déduction de cette aide. Cette aide de la CAF est accessible aux parents choisissant une micro-crèche pour l’accueil de leur enfant.
Le montant de ces aides est calculé selon les ressources professionnelles de votre foyer. Pour ce faire, il est nécessaire de prendre le montant des factures de votre crèche et de le soustraire des allocations et des autres aides touchées. Il faut ensuite diviser le résultat en deux.
Si vous avez besoin de cumuler la garde à domicile et la garde en crèche, vous pouvez bénéficier des deux crédits d’impôt, mais dans la limite des plafonds.
Comment obtenir le crédit d’impôt ?
Vous pouvez percevoir le crédit d’impôt un an après la déclaration de vos revenus ou de vos résultats en fonction de votre statut juridique ou de votre régime d’activité. Quoi qu’il en soit, vous ne risquez pas de perdre votre crédit d’impôt. Soit il est déduit de votre imposition, soit vous le récupérez sous forme de chèque.
Pour obtenir votre CIF, vous ne devez déclarer que les frais relatifs à la garde de votre enfant. Les autres dépenses ne doivent pas y être incluses : les frais de nourriture, les frais de cantine, les suppléments pour les activités extérieures, etc. Par ailleurs, les sommes à déclarer sont celles réglées durant l’année d’imposition. Ces dernières sont les seules pouvant être soumises au crédit d’impôt pour l’année en cours. Vous devez également déclarer toutes les aides que vous percevez au titre de la garde de votre enfant en crèche.
Le fonctionnement du crédit d’impôt sur les frais de crèche avec le prélèvement à la source
Tous les Français sont obligés de payer leur impôt sur le revenu. Ce dernier est déduit de leurs revenus (salaire, pension de retraite…). Le montant est fixé selon les revenus actuels. Chaque été, les ménages sont amenés à déclarer leurs dépenses éligibles à des crédits d’impôt et des réductions d’impôt pour l’année passée. Après avoir déclaré les dépenses éligibles au crédit d’impôt sur les frais de crèche, les parents pourront en bénéficier l’année suivante. Un acompte de 60 % du montant sera versé en début d’année. Les restes sont récupérés durant l’été.
Si les parents sont en union libre, le parent qui compte l’enfant à charge est le seul bénéficiaire de crédit d’impôt. Dans ce cas, il est nécessaire de présenter des pièces justificatives des sommes versées établies au nom dudit parent. Si les deux parents se partagent la charge d’entretien de l’enfant, le montant du crédit d’impôt sera partagé en deux.
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