Les dernières lois en matière d’immobilier

Que vous ayez pour projet de vendre ou d’acheter un bien, il est important de bien connaître les lois actuelles du marché immobilier pour maîtriser votre projet tel un véritable professionnel. Dans ce but, voici un focus législatif fait pour vous !

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, plus communément appelée loi ALUR, est entrée en vigueur en 2014, suite à la proposition de l’ancienne ministre du Logement Cécile Duflot. De manière générale, cette nouvelle loi vise à favoriser le fonctionnement du marché de l’immobilier, à assurer une protection efficace des propriétaires, mais également des locataires ainsi qu’à générer une augmentation significative de l’offre de logements tout en maintenant un équilibre entre les différents territoires. Depuis 2015, Sylvia Pinel a apporté quelques nouveautés ayant pour but de rendre cette loi plus flexible.

La loi Pinel

Le dispositif Pinel, remplaçant le dispositif Duflot, a été créé dans l’objectif d’encourager les acheteurs potentiels à investir dans l’immobilier neuf, à l’image d’un programme neuf à Lyon 3. La loi Pinel vous offre la possibilité de profiter d’une fiscalité avantageuse grâce à une réduction d’impôts pouvant aller jusqu’à 21 % du montant de votre investissement. Elle vous permet aussi de louer votre logement à vos descendants, ascendants et à vos proches. Pour être éligible, vous devez avoir acheté un bien immobilier neuf et le mettre en location pendant une durée de 6, 9 ou 12 ans.

L’élargissement des conditions d’obtention du prêt à taux zéro (PTZ)

Vous envisagez d’investir dans un programme neuf à Lyon ? L’élargissement du prêt à taux zéro (PTZ), voté par le gouvernement en 2016, est sans aucun doute une loi qui devrait vous intéresser ! Cette nouvelle mesure favorise l’investissement dans l’immobilier ancien en élargissant les conditions d’obtention du prêt à taux zéro (PTZ) et, donc, le nombre de futurs acquéreurs. Le montant de prêt accordé à ce taux avantageux peut atteindre jusqu’à 40 % de votre projet. Vous avez à présent toutes les clefs en main pour réussir votre transaction immobilière !


En savoir plus sur les élus locaux

L’élu local se doit de respecter un certain nombre de principes qui garantissent une bonne gouvernance, comme exercer sa fonction avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité ou encore participer avec assiduité aux réunions de l’organe auquel il est rattaché. La charte qui régit le statut de l’élu local ne propose aucune sanction en cas de manquement aux règles, mais quels sont les droits de l’élu local ? Le statut de l’élu local est également très particulier : comment conjuguer vie professionnelle et fonction politique ? Nous répondons à toutes ces questions dans notre article.

Les droits des élus locaux

Le statut d’élu local a été définit par la loi du 3 février 1992 (relative aux conditions d’exercice des mandats locaux) puis complété par les lois du 27 février 2002 (relative à la démocratie de proximité) et du 31 mars 2015 (visant à faciliter l’exercice du mandat des élus locaux).

Il pose ainsi le principe de gratuité pour les maires et les adjoints, qui reçoivent également des indemnités de fonction. Ces indemnités sont aussi perçues par les conseillers municipaux des communes de plus de 100 000 habitants, les conseillers généraux et régionaux ainsi que les présidents et vice-présidents délégataires des assemblées départementales et régionales.

Toujours dans l’optique d’une bonne gouvernance, la formation des élus locaux est un droit. Ces derniers bénéficient donc de 18 jours de formation gratuite dans le domaine de leur choix en rapport avec leur mandat (établit par la loi du 27 février 2002) ainsi qu’une formation de 20 heures ayant un lien ou non avec le mandat, établit par la loi du 31 mars 2015.

A la fin de leur mandat (le cumul des fonctions sera interdit à compter du 31 mars 2017), les élus locaux, notamment les maires et les adjoints, possèdent un droit à réintégration dans leur emploi précédent.

Comment concilier vie professionnelle et statut de l’élu local ?

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Être élu local nécessite d’aménager son emploi du temps pour pouvoir mettre en place une bonne gouvernance, ce qui est parfois incompatible avec une vie professionnelle. Comment font les élus dans ce cas ?

Si certains mandats nécessitent un temps plein, l’élu local peut arrêter son travail pour exercer son mandat à temps plein. Cependant, des indemnités d’élus, que nous avons évoqués ci-dessus, permettent de conjuguer vie professionnelle et statut d’élu local. Il existe donc plusieurs possibilités.

La première est que l’élu s’enregistre au statut d’auto entrepreneur pour qu’il puisse compléter ses revenus tout en aménageant comme il l’entend son emploi du temps. La seconde possibilité est similaire, puisque qu’il s’agit d’alléger le temps de travail de l’élu (passer à 80% par exemple).

Une troisième possibilité pour l’élu local est de suspendre son activité (et non la résilier) pour exercer son mandat à temps plein. Pour ce faire, l’élu doit avoir une ancienneté supérieure à un an dans l’entreprise dans laquelle il travaille et doit informer son employeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception.

Enfin, les élus locaux ont droit au remboursement des frais occasionnés par l’exercice de leur mandat et peuvent bénéficier d’autorisations d’absence professionnelle afin de pouvoir préparer et assister aux réunions ainsi qu’aux séances auxquelles ils doivent se rendre.


Quelles formations ont les femmes et les hommes en politique ?

Pour faire une carrière en politique, il n’existe pas seulement la voie de Sciences Po et de l’ENA. L’école supérieure de commerce de Paris fait partie des alternatives très sollicitées avec un enseignement complet et une notoriété qui dépasse les frontières. Parmi les grandes écoles françaises, HEC est l’une des plus renommées. François Hollande et Valérie Pécresse ont notamment étudié à l’école des hautes études commerciales de Paris.

 

ESCP, une école supérieure de commerce internationale

L’école supérieure de commerce de Paris, l’ESCP, est quant à elle implantée dans toute l’Europe (Angleterre, Espagne, Allemagne, Italie, Pologne). Cette école prestigieuse a été fondée en 1819, ce qui en fait la plus ancienne école de commerce au niveau international. Ses locaux se trouvent sur l’avenue de la République. L’école propose de très nombreux partenariats avec des universités du monde entier, un pôle de recherche et d’enseignement supérieur, des écoles d’ingénieur, HEC Paris ou encore l’ENA. Entre autres illustres hommes politiques, l’ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a foulé les bancs de l’école supérieure de commerce de Paris.

 

Les écoles de management pour évoluer dans le milieu politique

L’école supérieure de management de Paris peut aussi être envisagée pour devenir maire, député, sénateur, ministre ou travailler dans un cabinet. École supérieure internationale d’Administration des Entreprises, IFAG, ESAM, ESCI… Autant de grandes écoles de management qui préparent à occuper des responsabilités dans divers domaines.

 

Les ressources humaines pour une carrière en politique

Une autre voie peut également déboucher sur une carrière politique. Car la gestion des hommes et des femmes, c’est bien le cœur de métier des politiques. Une école supérieure des ressources humaines à Paris permet de développer de nombreuses compétences. Sup des RH, ISGP, ESGRH, IGS… Les grandes écoles parisiennes jouissent d’une renommée internationale.

Crédits : AlexanderNovikov – Photographee.eu / Fotolia


Suppression de l’ISF si l’UMP gagnait en 2017 ? On vous en dit plus sur cet impôt !

Alors que l’UMP obtient un beau score au sortir du 2ème tour des élections départementales, il est temps de regarder un peu plus vers les présidentielles de 2017.
La question des impôts y sera très présente et Nicolas Sarkozy ainsi qu’ Alain Juppé, principaux candidats à droite, ont déjà annoncé leur souhait de supprimer l’ISF, l’Impôt de Solidarité sur la Fortune.

Mais quel est cet impôt et pourquoi une suppression est-elle envisagée ?
Qui paie cet impôt aujourd’hui et comment faire pour profiter de réductions d’impôts ?

isf impot

L’Impôt sur la Fortune ou ISF a été créé en 1989 et faisait suite à l’impôt sur les grandes fortunes instauré par le gouvernement Mauroy. Depuis les modifications de 2012, des taux fixes ont été appliqués pour cet impôts et il est aujourd’hui largement simplifié.

Ainsi, le seuil d’imposition a été relevé à 1 300 000 euros et prend en compte les biens immobiliers ainsi que les meubles meublant : le taux applicable s’échelonne ensuite de 0.5 à 1.5 % d’imposition.

Il est cependant possible de bénéficier d’une réduction d’ISF : pour cela, il suffit de vous tourner vers des associations d’intérêt général en faisant par exemple un don contre le cancer.

Un chiffre qui vous séduira : si vous êtes assujetti à un ISF de 50 000 euros (soit un patrimoine de plus de 6 millions d’euros), il vous faudra faire un don ISF de 66 667 euros pour annuler purement et simplement cet impôt. Malin et positif !

Pourquoi l’UMP veut-il supprimer l’ISF ?

Selon Nicolas Sarkozy, l’ISF n’est pas un impôt conciliable avec l’Europe et la libre circulation des hommes et des capitaux. Pour lui, la France est suffisamment écrasée d’impôts et cela-ci n’a pas lieu d’être.


La France Un An après Merah, une France debout!

Hommage aux victimes des attentats de Toulouse et MontaubanLe président François Hollande a salué dimanche à Toulouse la « France debout » lors d’une cérémonie organisée en mémoire des victimes de Mohamed Merah, jeune Toulousain qui a tué sept personnes il y a un an en disant vouloir « mettre la France à genoux ».

Lors de cette cérémonie organisée un an après les faits, le chef de l’État a affiché sa détermination pour lutter contre « le terrorisme » et « l’antisémitisme », défendant l’intervention française au Mali et les poursuites contre les « messages de haine » sur internet.

Juste avant son discours, environ 1.500 personnes ont pris part à une marche silencieuse en souvenir des sept personnes tuées en mars 2012: trois militaires ainsi qu’un professeur et trois élèves d’une école juive.

François Hollande a réaffirmé que toute la lumière serait faite sur ces crimes qui ont endeuillé Toulouse et Montauban et fait également deux blessés graves, un autre soldat et un lycéen juif.

« Ces villes resteront le symbole d’une tragédie mais aussi, et c’est le sens de notre rassemblement d’aujourd’hui, le symbole d’une France debout, que rien ne peut abaisser, diminuer, réduire », a déclaré le chef de l’Etat.

« À Montauban, à Toulouse, c’est la France qui a été agressée. En tuant des soldats, en s’en prenant à des enfants dans une école, c’est la République que l’on a voulu frapper en son coeur. La République a tenu bon et la France a surmonté l’épreuve. »


Hollande présente une loi-cadre pour les droits des femmes

mesures lutte violence femmesÀ l’occasion d’une « convention de l’égalité » entre les femmes et les hommes à Paris, François Hollande a présenté les grandes priorités d’une loi-cadre pour les droits des femmes qui sera étudiée en mai prochain. Parmi les pistes évoquées par le chef de l’État, la réforme du congé parental. Ce projet de loi-cadre pour les droits des femmes comportera quatre objectifs principaux, a indiqué François Hollande. Parmi eux, la réforme du congé parental, pris par les femmes dans 97 % des cas. « Ce n’est pas toujours la mère qui doit en être bénéficiaire », a insisté le chef de l’État, expliquant que la femme n’en bénéficierait vraiment « que lorsque le père en prendra une part. Ce sera la preuve de l’égalité. »

Le chef de l’État promet d’agir pour améliorer les droits des femmes

Autre priorité évoquée par François Hollande: la lutte contre les violences faites aux femmes. De nouveaux instruments pour mieux les protéger et aider celles dont les compagnons ne paient pas les pensions alimentaires seront étudiés. « Nous ferons en sorte que le conjoint violent soit écarté et que la femme reste dans le logement », a évoqué le chef de l’État.

À l’Élysée, « la question du droit des femmes est un élément de notre patrimoine commun, de l’identité de la gauche », juge-t-on, où l’on insiste sur le caractère « historique » et constitutif du féminisme dans les valeurs de gauche. Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault compte ainsi vanter les avancées réalisées depuis son accession au pouvoir comme la loi sur le harcèlement sexuel ou le remboursement de la contraception des mineures et dresser une feuille de route pour le reste du quinquennat.


Sondage Ifop/Paris Match : La cote de popularité d’Hollande et Ayrault est en baisse

cote popularite Hollande et Ayrault en baisseLa cote de popularité de François Hollande et Jean-Marc Ayrault a reculé de six points en un mois, tombant à 37 % et 39 % respectivement, le niveau le plus bas depuis mai 2012, selon le « tableau de bord Ifop/Paris Match » publié mardi. 30 % des personnes interrogées « approuvent plutôt » l’action de François Hollande comme président de la République, 7 % l’approuvent « tout à fait », soit 37 % au lieu de 43 % en février. En revanche, 63 % (+ 6 points) désapprouvent son action, 36 % déclarant « ne pas l’approuver du tout », 27 % disant « plutôt ne pas l’approuver ».

Le chef de l’État retrouve ainsi exactement ses niveaux de popularité et d’impopularité du mois de janvier, après l’embellie de février prenant en compte les effets sur la cote présidentielle de l’intervention militaire française au Mali. Sur un mois, la cote de François Hollande est stable auprès des catégories les plus aisées mais chute de 8 à 11 points chez les ouvriers, employés ou professions intermédiaires.

Ils ne sont que 32 % des sondés à trouver que le président de la République « mène une politique efficace contre la dette et les déficits publics », soit un recul de sept points en un mois. Tous les autres traits d’image sont aussi à la baisse : 63 % estiment qu’il « défend bien les intérêts de la France à l’étranger » (- 4), 43 % qu’il « est proche des préoccupations des Français » (- 5), 40 % qu’il « dit la vérité aux Français (- 5 également), 34 % qu’il « mène une bonne politique économique (- 3).


Marine Le Pen « reclame » un référendum sur l’Europe en 2014

Marine Le Pen FNLa présidente du Front national, Marine Le Pen, réclame l’organisation au début de l’an prochain d’un référendum sur le maintien de la France dans l’Union européenne.

« En janvier 2014, on est à la croisée des chemins. Nous sommes à un moment donné où les Français doivent pouvoir choisir, et je réclame au président de la République qu’il leur permette de le faire », a-t-elle dit samedi à la sortie d’une réunion du conseil national de sa formation.

« Si François Hollande ne veut pas organiser ce référendum, nous ferons des élections européennes un référendum », a-t-elle ajouté. « Il faut que les Français puissent dire s’ils entendent rester à l’intérieur de l’Union européenne ou s’ils entendent en sortir. »

Biographie de Marine Le Pen

Marine le Pen

Prénom : Marion Anne Perrine
Nom : Le Pen
Date de naissance : 5 août 1968
Lieu de naissance : Hauts-de-Seine
Parti politique :
Front National

Fille de Jean-Marie Le Pen, le président du Front national, elle obtient une maîtrise de droit en 1990, puis un DEA en droit pénal en 1991, avant de devenir avocate du barreau de Paris en 1992.

Elle adhère au FN en 1986 et se présente à sa première élection en 1993.
Après des fonctions locales dans le Nord-Pas-de-Calais et en Ile-de-France, la députée européenne et nouvelle présidente du Front national est candidate à l’élection présidentielle de 2012.

Elle perd aux élections législatives de 2012, après s’être maintenue au second tour.


Frédéric Mion nommé à la tête de Sciences Po

sciences-poLe conseil d’administration de la Fédération nationale des sciences politiques (FNSP) et le conseil de direction de l’IEP, les deux instances dirigeantes de l’Institut d’études politiques de Paris (Sciences Po), ont choisi vendredi 1er mars, Frédéric Mion, 43 ans, l’actuel secrétaire général de Canal+, pour succéder à Richard Descoings à la tête de l’établissement.

Jeudi, le conseil de direction de l’Institut d’études politiques de Paris (IEP) l’avait auditionné tout comme l’Américain Andrew Wachtel, président de l’université américaine d’Asie centrale, mais aussi un candidat recalé puis repêché, Jean-Michel Blanquer, ancien directeur général de l’enseignement scolaire au ministère de l’éducation.

Vendredi matin, la FNSP a voté à 24 voix pour Frédéric Mion et une pour Jean-Michel Blanquer. Un peu plus tard, le conseil de direction a donné 18 voix pour Frédéric Mion.

Les coups de théâtre se sont succédé ces derniers jours : l’un des trois candidats présélectionnés, l’universitaire Louis Vogel, a jeté l’éponge, estimant que la sélection penchait vers un candidat qui ne correspond pas aux critères officiels.

Frederic Mion

Biographie de Frédéric Mion

Normalien, sorti major de l’ENA en 1996, Frédéric Mion, 43 ans, présente un CV impressionnant.Frédéric Mion connaît la « maison » Sciences Po, dont il est diplômé. S’il est aujourd’hui sollicité par l’institution, c’est aussi parce qu’il n’est pas complètement étranger au monde de l’éducation.

Sous le magistère de Descoings, il a en effet effectué une cession d’enseignement à la section administration et formation aux concours administratifs de Sciences Po. Son poste de conseiller d’État ne l’a pas non plus empêché d’être au cabinet de Jack Lang quand ce dernier était au ministère de l’Éducation nationale.

Enfin, il a été membre de la commission Attali dédiée à l’harmonisation des diplômes en Europe, au début des années 2000. Certes issu du sérail des hauts fonctionnaires, il a aussi été avocat en droit des affaires, puis, depuis 2007, secrétaire général de Canal+. Un poste à haut risque, où il ne se départ jamais de sa courtoisie et d’un sang-froid très apprécié dans le monde tourbillonnant et très émotif de l’audiovisuel.


Salon de l’agriculture : Mélenchon « appel » à une révolution citoyenne

Jean-Luc MelenchonJean-Luc Mélenchon, coprésident du Parti de gauche, a été bien accueilli au Salon de l’agriculture, où il s’est rendu ce vendredi. Le sénateur en a profité pour plaider une « révolution citoyenne dans l’agriculture. » « Je reste sur une ligne de révolution citoyenne dans l’agriculture », a martelé Jean-Luc Mélenchon, estimant que « dans l’agriculture, comme dans l’industrie, nous sommes en train de mourir de la finance ». Dans ces deux secteurs, « la consigne est qu’ils s’en aillent tous, ceux qui ont produit un modèle productiviste aussi aberrant, qui ont plongé la paysannerie dans la misère et la souffrance, et le pays dans les consommations de bas niveau de la malbouffe, alors que la paysannerie n’a jamais fait autant d’efforts », a-t-il insisté.

Sa visite, entamée à 10 h 30, lui a permis de rencontrer les acteurs de la filière et, selon lui, de « prendre le pouls (…) comprendre les centres d’intérêt du moment, vérifier des hypothèses ». « Tout à coup », a-t-il dit, « les problèmes que vous avez sur des fiches deviennent des problèmes physiques, humains ». Sur son parcours, il a rencontré la ministre de l’Écologie Delphine Batho, le ministre délégué chargé de l’Économie sociale et solidaire et de la Consommation Benoît Hamon, ainsi que le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll. Les représentants des différentes filières agricoles ont interpellé le député européen notamment sur la question de la politique agricole commune (Pac). Il faut « des aides justes, pas juste des aides », lui a-t-on dit.

Biographie de Jean-Luc MelenchonJean-Luc Melenchon PG

Prénom : Jean-Luc
Nom : Mélenchon
Date de naissance :19 août 1951
Lieux de naissance :Tanger au Maroc.
Parti politique : Parti de Gauche – PG

Titulaire d’une licence de philosophie, il commence sa carrière dans le civil et devient journaliste.
Très engagé dans les manifestations de Mai 68 qu’il vit à Besançon, il adhère à l’OCI.
Il entre au PS en 1977 et devient sénateur de l’Essonne en 1986, avec deux ans de pause, pour être ministre délégué de l’Enseignement professionnel de 2000 à 2002.
Très à gauche, il reste néanmoins au PS, se plaignant de la tendance à l’ouverture.
Une position qui se confirmera au fil des années et le conduira à quitter les socialistes en 2008 pour fonder et prendre la tête du Parti de gauche, qui représentera plusieurs mouvances d’extrême gauche à la présidentielle de 2012.
Il se présente aux élections législatives de juin 2012, mais il n’atteint pas un nombre de voix suffisant pour accéder au second tour.


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    L'Observatoire-politique vous permet de suivre de près l’actualité sur les différents partis et institutions politiques en France et leur fonctionnement ainsi que sur la législation en vigueur concernant les élections présidentielles et législatives à tous les niveaux.
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