Que vous ayez pour projet de vendre ou d’acheter un bien, il est important de bien connaître les lois actuelles du marché immobilier pour maîtriser votre projet tel un véritable professionnel. Dans ce but, voici un focus législatif fait pour vous !

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, plus communément appelée loi ALUR, est entrée en vigueur en 2014, suite à la proposition de l’ancienne ministre du Logement Cécile Duflot. De manière générale, cette nouvelle loi vise à favoriser le fonctionnement du marché de l’immobilier, à assurer une protection efficace des propriétaires, mais également des locataires ainsi qu’à générer une augmentation significative de l’offre de logements tout en maintenant un équilibre entre les différents territoires. Depuis 2015, Sylvia Pinel a apporté quelques nouveautés ayant pour but de rendre cette loi plus flexible.

La loi Pinel

Le dispositif Pinel, remplaçant le dispositif Duflot, a été créé dans l’objectif d’encourager les acheteurs potentiels à investir dans l’immobilier neuf, à l’image d’un programme neuf à Lyon 3. La loi Pinel vous offre la possibilité de profiter d’une fiscalité avantageuse grâce à une réduction d’impôts pouvant aller jusqu’à 21 % du montant de votre investissement. Elle vous permet aussi de louer votre logement à vos descendants, ascendants et à vos proches. Pour être éligible, vous devez avoir acheté un bien immobilier neuf et le mettre en location pendant une durée de 6, 9 ou 12 ans.

L’élargissement des conditions d’obtention du prêt à taux zéro (PTZ)

Vous envisagez d’investir dans un programme neuf à Lyon ? L’élargissement du prêt à taux zéro (PTZ), voté par le gouvernement en 2016, est sans aucun doute une loi qui devrait vous intéresser ! Cette nouvelle mesure favorise l’investissement dans l’immobilier ancien en élargissant les conditions d’obtention du prêt à taux zéro (PTZ) et, donc, le nombre de futurs acquéreurs. Le montant de prêt accordé à ce taux avantageux peut atteindre jusqu’à 40 % de votre projet. Vous avez à présent toutes les clefs en main pour réussir votre transaction immobilière !