Les institutions politiques en France

En savoir plus sur les élus locaux

L’élu local se doit de respecter un certain nombre de principes qui garantissent une bonne gouvernance, comme exercer sa fonction avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité ou encore participer avec assiduité aux réunions de l’organe auquel il est rattaché. La charte qui régit le statut de l’élu local ne propose aucune sanction en cas de manquement aux règles, mais quels sont les droits de l’élu local ? Le statut de l’élu local est également très particulier : comment conjuguer vie professionnelle et fonction politique ? Nous répondons à toutes ces questions dans notre article.

Les droits des élus locaux

Le statut d’élu local a été définit par la loi du 3 février 1992 (relative aux conditions d’exercice des mandats locaux) puis complété par les lois du 27 février 2002 (relative à la démocratie de proximité) et du 31 mars 2015 (visant à faciliter l’exercice du mandat des élus locaux).

Il pose ainsi le principe de gratuité pour les maires et les adjoints, qui reçoivent également des indemnités de fonction. Ces indemnités sont aussi perçues par les conseillers municipaux des communes de plus de 100 000 habitants, les conseillers généraux et régionaux ainsi que les présidents et vice-présidents délégataires des assemblées départementales et régionales.

Toujours dans l’optique d’une bonne gouvernance, la formation des élus locaux est un droit. Ces derniers bénéficient donc de 18 jours de formation gratuite dans le domaine de leur choix en rapport avec leur mandat (établit par la loi du 27 février 2002) ainsi qu’une formation de 20 heures ayant un lien ou non avec le mandat, établit par la loi du 31 mars 2015.

A la fin de leur mandat (le cumul des fonctions sera interdit à compter du 31 mars 2017), les élus locaux, notamment les maires et les adjoints, possèdent un droit à réintégration dans leur emploi précédent.

Comment concilier vie professionnelle et statut de l’élu local ?

Logo_de_la_Republique_francaise

Être élu local nécessite d’aménager son emploi du temps pour pouvoir mettre en place une bonne gouvernance, ce qui est parfois incompatible avec une vie professionnelle. Comment font les élus dans ce cas ?

Si certains mandats nécessitent un temps plein, l’élu local peut arrêter son travail pour exercer son mandat à temps plein. Cependant, des indemnités d’élus, que nous avons évoqués ci-dessus, permettent de conjuguer vie professionnelle et statut d’élu local. Il existe donc plusieurs possibilités.

La première est que l’élu s’enregistre au statut d’auto entrepreneur pour qu’il puisse compléter ses revenus tout en aménageant comme il l’entend son emploi du temps. La seconde possibilité est similaire, puisque qu’il s’agit d’alléger le temps de travail de l’élu (passer à 80% par exemple).

Une troisième possibilité pour l’élu local est de suspendre son activité (et non la résilier) pour exercer son mandat à temps plein. Pour ce faire, l’élu doit avoir une ancienneté supérieure à un an dans l’entreprise dans laquelle il travaille et doit informer son employeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception.

Enfin, les élus locaux ont droit au remboursement des frais occasionnés par l’exercice de leur mandat et peuvent bénéficier d’autorisations d’absence professionnelle afin de pouvoir préparer et assister aux réunions ainsi qu’aux séances auxquelles ils doivent se rendre.


Quelles formations ont les femmes et les hommes en politique ?

Pour faire une carrière en politique, il n’existe pas seulement la voie de Sciences Po et de l’ENA. L’école supérieure de commerce de Paris fait partie des alternatives très sollicitées avec un enseignement complet et une notoriété qui dépasse les frontières. Parmi les grandes écoles françaises, HEC est l’une des plus renommées. François Hollande et Valérie Pécresse ont notamment étudié à l’école des hautes études commerciales de Paris.

 

ESCP, une école supérieure de commerce internationale

L’école supérieure de commerce de Paris, l’ESCP, est quant à elle implantée dans toute l’Europe (Angleterre, Espagne, Allemagne, Italie, Pologne). Cette école prestigieuse a été fondée en 1819, ce qui en fait la plus ancienne école de commerce au niveau international. Ses locaux se trouvent sur l’avenue de la République. L’école propose de très nombreux partenariats avec des universités du monde entier, un pôle de recherche et d’enseignement supérieur, des écoles d’ingénieur, HEC Paris ou encore l’ENA. Entre autres illustres hommes politiques, l’ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a foulé les bancs de l’école supérieure de commerce de Paris.

 

Les écoles de management pour évoluer dans le milieu politique

L’école supérieure de management de Paris peut aussi être envisagée pour devenir maire, député, sénateur, ministre ou travailler dans un cabinet. École supérieure internationale d’Administration des Entreprises, IFAG, ESAM, ESCI… Autant de grandes écoles de management qui préparent à occuper des responsabilités dans divers domaines.

 

Les ressources humaines pour une carrière en politique

Une autre voie peut également déboucher sur une carrière politique. Car la gestion des hommes et des femmes, c’est bien le cœur de métier des politiques. Une école supérieure des ressources humaines à Paris permet de développer de nombreuses compétences. Sup des RH, ISGP, ESGRH, IGS… Les grandes écoles parisiennes jouissent d’une renommée internationale.

Crédits : AlexanderNovikov – Photographee.eu / Fotolia


Le conseil constitutionnel

Composé de 9 membres (les sages) nommés respectivement pas le Président de la République, le Président de l’Assemblée Nationale et du Sénat, le Conseil Constitutionnel veille à la conformité des lois avec la Constitution de la Cinquième République, à la régularité des élections nationales et des référendums.

Le mandat des sages du conseil constitutionnel est de 9 ans.


Le Parlement

Le Parlement, représente le pouvoir législatif adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif. Il est composé de deux chambres : l’Assemblée Nationale et le Sénat.

  •  L’Assemblée Nationale :

L’assemblée Nationale est composée de députés élus suite aux élections législatives (chaque 5 ans) lors d’un scrutin majoritaire à deux tours.

L’assemblée Nationale élabore et vote les lois et le budget général de la Nation. L’assemblée Nationale dispose également du pouvoir de dissolution du gouvernement par le biais de la motion de censure.

  •  Le Sénat :

Les membres du sénat ou les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. Les représentants du peuple  (députés, conseillers régionaux, conseillers généraux et conseillers municipaux) élisent chaque 3 ans la moitié des sénateurs. Les sénateurs votent également les lois et le budget de l’Etat.

 


Le gouvernement

Le Président de la République nomme le Premier Ministre qui constitue à son tour le gouvernement : Ministres et secrétaires d’Etats. La mission du gouvernement est de diriger et exécuter la politique intérieure du pays.

Il propose et élabore les lois et prépare le budget de l’Etat. Le gouvernement est issu de la majorité politique à l’Assemblée Nationale.


Président de la République

Le Président de la République est élu par les citoyens âgés de 18 ans et plus et ce, au suffrage universel direct en deux tours dont il est le majoritaire.

Il est élu pour cinq ans à la tête de la présidence de la république. Il peut se présenter aux autant de fois que possible.

Le Président de la République est dès son investiture au haut somment de l’Etat dispose des pouvoirs suivants :

  • le chef des armées
  • le chef la diplomatie
  • nomme et révoque le Premier Ministre
  • dissoudre l’Assemblée Nationale
  • dirige l’action du gouvernement et définit les grandes lignes d’actions
  • décide de l’organisation de référendum
  • signe les décrets d’entrer en vigueur des lois

Le Président de la République peut assurer la présidence du Conseil des ministres, du Conseil Supérieur de la Magistrature ainsi que  la présidence des conseils et comités supérieurs de la Défense nationale.


  • Présentation

    L'Observatoire-politique vous permet de suivre de près l’actualité sur les différents partis et institutions politiques en France et leur fonctionnement ainsi que sur la législation en vigueur concernant les élections présidentielles et législatives à tous les niveaux.
  • octobre 2019
    L M M J V S D
    « Nov    
     123456
    78910111213
    14151617181920
    21222324252627
    28293031  
  • octobre 2019
    L M M J V S D
    « Nov    
     123456
    78910111213
    14151617181920
    21222324252627
    28293031  

    Tags

    Copyright © 1996-2010 Observatoire Politique. All rights reserved.
    iDream theme by Templates Next | Powered by WordPress