Le conseil constitutionnel

Composé de 9 membres (les sages) nommés respectivement pas le Président de la République, le Président de l’Assemblée Nationale et du Sénat, le Conseil Constitutionnel veille à la conformité des lois avec la Constitution de la Cinquième République, à la régularité des élections nationales et des référendums.

Le mandat des sages du conseil constitutionnel est de 9 ans.